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EXPÉRIENCES UNIQUESBienvenue sur le site Internet https://www.moncler.com.
Moncler Canada Ltd., appartenant au groupe Moncler, fournit les informations suivantes relatives à la collecte et au traitement des données personnelles de l'utilisateur. Lors de l'utilisation du site Internet (ci-après, « moncler.com » ; avec ses sous-domaines, le « Site ») ou de ses services (les « Services »), des informations et données personnelles appartenant aux utilisateurs du Site sont collectées. Pour cette raison, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (le « RGPD ») et de la législation nationale applicable (conjointement, les « Dispositions relatives à la confidentialité »), nous avons créé le présent document (ci-après, la « Politique de confidentialité ») afin de décrire les données personnelles que nous collectons, les finalités et les méthodes de traitement de celles-ci, ainsi que les mesures de sécurité prises pour les protéger.
En accédant et en naviguant sur le Site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales énoncées ci-dessous, toutes les autres conditions d'utilisation ou politiques incorporées par référence dans les présentes et toutes les lois applicables.
Dans le cadre du RGPD, le traitement signifie toute opération, y compris simplement la collecte et/ou le stockage de données personnelles de toute personne physique (ci-après, la « Personne concernée » ou l’« Utilisateur »), le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement, et les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable même indirectement par référence à toute autre information.
Les Responsables du traitement sont les sociétés suivantes, appartenant toutes deux au groupe Moncler (ci-après également dénommées « Moncler » ou « Responsables du traitement ») :
L'Utilisateur peut contacter gratuitement les Responsables du traitement par e-mail à l’adresse : privacy@moncler.us, ou en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception aux sièges sociaux susmentionnés.
Industries S.p.A. a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD), domicilié à cet effet dans les locaux de Industries S.p.A. et disponible à l’adresse suivante : dpo@moncler.com.
Les Responsables du traitement traiteront les catégories suivantes de données personnelles (ci-après dénommées collectivement les « Données personnelles ») :
3.1. Les données de navigation
Au cours de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques utilisés pour faire fonctionner le Site collectent certaines Données personnelles de l’Utilisateur, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’identifier l’Utilisateur, mais peuvent conduire à son identification si, par exemple, elles sont combinées avec des informations détenues par un tiers. Cette catégorie de données comprend l’adresse IP et le nom de domaine de l’ordinateur, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation. Nous utilisons ces données dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement. Les données collectées sont supprimées immédiatement après avoir été traitées. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques contre les Services.
3.2. Informations d’inscription et autres informations fournies par l’Utilisateur
L'utilisation du Site ne nécessite pas la création d'un compte personnel. Toutefois, pour accéder à certaines pages réservées aux utilisateurs inscrits et, par exemple, pour nous envoyer une demande d’information ou un commentaire sur les Services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel et devenir un Utilisateur inscrit. Lors de la création d'un compte, il sera demandé à l’Utilisateur de saisir certaines Données personnelles, telles que (i) nom et prénom, (ii) adresse e-mail et (iii) date de naissance, et de créer un mot de passe.
En outre, les données personnelles fournies directement par l’Utilisateur lors du passage d’une commande pour acheter un article seront collectées et traitées. Ces données sont collectées par l’envoi d’e-mails, l’interaction avec les fonctionnalités du Site et la demande de Services offerts par le Site.
Les Données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre du traitement des commandes incluent (i) nom et prénom, (ii) nationalité, (iii) adresse e-mail, (iv) adresse postale, (v) méthodes d’expédition et de paiement, et, sous réserve de consentement, (vi) habitudes d’achat.
Si l’Utilisateur collecte, traite et nous divulgue des informations sur des tiers, il doit le faire conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et, par conséquent, l’Utilisateur doit les informer au préalable du traitement et, si nécessaire, obtenir leur consentement libre et éclairé avant d’y procéder.
Les Données personnelles seront utilisées exclusivement aux fins suivantes :
(a) pour créer un compte ;
(b) pour répondre et gérer les demandes d’informations et/ou les commentaires des Utilisateurs, via le formulaire en ligne, le chat en direct disponible sur le Site, le chat WhatsApp au 19147682926, par téléphone au +1 8883209162 ou par e-mail à l’adresse client.service_us@moncler.com ou privacy@moncler.us ;
(c) pour fournir les services demandés par le biais du Site, y compris l’inscription, les mises à jour ultérieures et la gestion des activités organisées par le biais du Site ;
(d) pour gérer les activités de vente et fournir des services de vente et d’après-vente, tels que l’administration, la comptabilité, la gestion des retours et des garanties, la gestion de la relation client ;
(e) pour garantir le respect des obligations légales, des lois et des réglementations européennes et nationales (y compris les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent), pour prévenir la fraude et pour exercer des droits dans le cadre d'une action en justice ;
(f) pour le marketing direct – avec votre consentement préalable, qui est facultatif, Moncler traitera vos Données personnelles à d'autres fins telles que des activités de marketing, des communications commerciales ou publicitaires, des ventes directes, des études de marché, par e-mail (newsletter), téléphone, SMS, MMS, messagerie instantanée ;
(g) pour le profilage à des fins de marketing – Moncler a mis en place un système spécifique composé d'applications diverses et d'infrastructures liées, dénommé « Moncler Digital Data Architecture for Customer Profilation » (ci-après également « Architecture des Données Numériques de Moncler »), qui collecte, à partir de sources différentes (c'est-à-dire vos achats en magasin, l'application Monclient, des sites Internet luttant contre la contrefaçon, des cookies de profilage), et élabore des informations relatives aux préférences, aux habitudes d'achat sur vos achats effectués dans le monde entier, même par l'intermédiaire d'autres sociétés du groupe Moncler désignées comme responsables du traitement à cette fin, afin d'établir des profils individuels dans le but de vous fournir, uniquement avec votre consentement préalable qui est facultatif, des communications ciblées par e-mail (newsletter), téléphone, SMS, MMS, messagerie instantanée et courrier traditionnel, ou avec une gestion personnalisée de la relation entre Moncler et vous ;
(h) pour la publicité en ligne et les réseaux sociaux – en cas d'interaction avec les pages des réseaux sociaux du Responsable du traitement, si vous avez consenti à l'utilisation de cookies de profilage sur le Site (mentionnés dans l’Article 10 ci-dessous), Moncler traitera vos données personnelles afin de vous proposer des publicités et contenus marketing correspondant à vos intérêts, en tenant compte des préférences et des habitudes d'achat identifiées par le biais des cookies et/ou d’autres systèmes de suivi de gestionnaires de réseaux sociaux (tels que Meta) et/ou après l'analyse que les réseaux sociaux effectuent au sujet de leurs utilisateurs. Moncler sera notamment en mesure de présenter un contenu marketing ciblé par le biais de plateformes numériques en fonction de vos intérêts ou de votre comportement et sur la base de toutes les informations qui pourraient être collectées par le biais d'activités de profilage réalisées sur le Site et partagées avec des plateformes numériques, ou en utilisant les instruments mis à disposition par les réseaux sociaux ;
(i) pour une analyse globale de la veille stratégique et commerciale : grâce à l'Architecture des Données Numériques de Moncler, Moncler effectuera également une analyse globale de la veille stratégique et commerciale sur les données et informations traitées, sur la base d'un intérêt légitime, compte tenu des besoins d'entreprise et du marché à mener des activités d'analyse générale et de prévision, avec l'élaboration de statistiques et de modèles stratégiques d'entreprise, améliorant ainsi les produits et les services proposés à ses clients ;
(j) pour défendre ses propres droits – Moncler traitera des données personnelles afin de protéger ses droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives et extrajudiciaires et de tout litige en relation avec les Services ;
(k) pour contrôler la qualité et vérifier l’efficacité des services d’assistance offerts par Moncler, gérer les litiges et les réclamations éventuellement formulés par l’Utilisateur et gérer les relations avec les clients, y compris au moyen de l’enregistrement des appels téléphoniques avec le Service client.
La fourniture des Données personnelles de l’Utilisateur aux fins (a), (b) (c), (d), (e), (i), (j) et (k) est facultative, mais nécessaire afin de fournir les Services demandés. Si l'Utilisateur refuse de fournir ces informations, il pourra toujours utiliser le Site mais ne pourra pas accéder à certains de nos Services réservés aux utilisateurs inscrits ni acheter des produits Moncler, et nous ne pourrons pas traiter ses demandes.
Concernant spécifiquement l’objectif visé au point (k), l’Utilisateur sera informé au préalable de son inscription par le biais d’une note d’information émise par une voix enregistrée au début de l’appel téléphonique, avec une référence à la présente note d’information complète.
Le consentement au traitement des Données personnelles aux fins de marketing et de profilage visées aux points (f), (g) et (h) est facultatif et le refus sera sans conséquence sur la navigation sur le Site et/ou l'achat de produits Moncler.
La base légale du traitement des Données personnelles visée à l'Article 4 ci-dessus est :
· concernant les points (a), (b), (c) et (d)
intérêt légitime des Responsables du traitement pour optimiser et améliorer le Site ;
· concernant le point (e)
respect d'une obligation légale à laquelle les Responsables du traitement sont soumis dans le cadre de leurs activités ;
· concernant les points (f), (g) et (h)
consentement de la Personne concernée, donné au moyen d'une volonté spécifique exprimée séparément, uniquement après avoir lu la présente Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut à tout moment préciser sa méthode de contact préférée parmi celles énumérées ci-dessus et il peut refuser de recevoir des communications promotionnelles par l'intermédiaire de l'une ou de l'ensemble des méthodes de contact.
Concernant le consentement pour le point (h), nous faisons référence à la Politique de cookies (article 10) ; dans ce cas, le consentement est accordé par la bannière spécifique qui apparaît lorsque vous accédez au Site et peut être révoqué à tout moment selon les modalités spécifiées dans le même panneau de contrôle des cookies.
· concernant le point (i)
L'intérêt légitime de Moncler (article 6 (1) (f) du RGPD) de vérifier et améliorer la qualité des services proposés et l'efficacité des processus d’entreprise ;
· concernant le point (j)
L'intérêt légitime de Moncler de protéger ses droits (article 6 (1) du RGPD).
· concernant le point (k)
respect d'une obligation contractuelle, en particulier la fourniture des Services sollicités par l'Utilisateur par le biais d’un appel téléphonique au Service client.
Aucune nouvelle collecte de données spécifique n'est requise étant donné que Moncler poursuivra cet objectif supplémentaire, si nécessaire, en traitant les données collectées aux fins susmentionnées.
Les Données personnelles de l'Utilisateur seront traitées sous format papier et électronique, toujours dans le respect des exigences de sécurité de la loi applicable, notamment mais non exclusivement, en référence à l'art. 32 du RGPD. Nos mesures de sécurité comprennent des accords contractuels conclus avec tout contractant (par exemple les fournisseurs de services) ou toute autre partie afin de protéger la sécurité et la confidentialité des Données personnelles de l’Utilisateur conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.
Nous conserverons les Données personnelles de l’Utilisateur jusqu'à ce que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées soient atteintes, conformément à notre politique interne de conservation des données.
Concernant les données personnelles visées dans les Articles 5 et 6 ci-dessus, points (a), (b), (c) et (d), nous respectons une période de conservation générale de 10 ans à compter de la collecte initiale des Données personnelles de l’Utilisateur qui sont traitées à des fins de facturation et de comptabilité, sauf dans les cas où les dispositions nationales applicables prévoient des exigences de conservation différentes. En principe, nous détruirons rapidement les Données personnelles de l’Utilisateur en notre possession dès lors que l'objectif de la collecte et de l'utilisation des Données personnelles est atteint.
Concernant les données personnelles visées dans les Articles 5 et 6 ci-dessus, points (f), (g) et (h), les Données personnelles traitées à des fins de marketing et/ou de profilage seront conservées pendant une période de 7 ans, conformément à l'autorisation obtenue auprès de l'autorité italienne de protection des données, délivrée le 25 mai 2018 à Industries S.p.A. Après cette période de conservation, les données seront automatiquement effacées ou rendues anonymes de manière permanente et irréversible.
Concernant la durée de conservation des données des cookies, nous nous référons à ce qui est énoncé en détail dans la politique de cookies.
7.1. Concernant les données personnelles visées dans les Articles 5 et 6 ci-dessus, points (i) et (j), les données personnelles traitées à des fins d'analyse seront conservées pendant la durée prévue selon les finalités principales pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en ce qui concerne le droit d'opposition et la durée nécessaire à la protection d’un droit spécifique (sub. j). Procédure et modalités de conservation et de destruction des Données personnelles
En principe, nous détruirons rapidement les Données personnelles de l’Utilisateur en notre possession dès lors que l'objectif de la collecte et de l'utilisation de ses Données personnelles est atteint.
8.1. Communication interne et externe des Données personnelles
Lorsque cela est nécessaire, les Données personnelles sont accessibles au personnel dûment autorisé du groupe Moncler (par exemple, le personnel des services numérique, relation client, vente au détail, informatique). Elles sont divulguées à des tiers dans les cas suivants : (i) lorsque la divulgation est requise par les lois et règlements applicables à l’égard de destinataires légitimes tiers, tels que les autorités et les organismes publics pour leurs objectifs institutionnels respectifs, par exemple dans le cadre de la législation contre le blanchiment d'argent, ou les autorités judiciaires ; (ii) en cas d’opérations exceptionnelles (par exemple, fusions, acquisitions, transfert d'activités, etc.).
Les Données personnelles sont également partagées avec nos fournisseurs de services, par exemple pour des services de nature technique et organisationnelle nécessaires aux fins indiquées dans l’Article 4, tels que des partenaires indépendants, y compris des associés, des sociétés d'expédition, de marketing, de gestion des paiements, etc. Nous fournissons à ces parties uniquement les données nécessaires à l'exécution des services convenus. Elles agissent en tant que responsables du traitement des données, selon les directives d’Industries ou de Moncler Canada (en fonction du Responsable du traitement concerné).
Il est expressément déclaré qu’Industries et Moncler Canada ne divulguent pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de profilage.
Cependant, concernant le profilage, le marketing et la gestion de la relation client (pour assurer à l’Utilisateur les mêmes niveaux de service dans le monde entier), d'autres sociétés du groupe Moncler peuvent accéder aux Données personnelles de l’Utilisateur en tant que responsables du traitement des données, selon les directives d’Industries S.p.A.
8.2. Transfert de données à l'étranger
Vos Données personnelles peuvent être transférées à l'étranger à des destinataires tiers établis au sein de l'Union Européenne. Il s'agit d'un transfert gratuit car chaque pays de l'UE garantit un niveau adéquat de protection des données. Toutefois, aux fins indiquées ci-dessus, nous pouvons également transférer vos données vers des pays tiers, n'appartenant pas à l'Union Européenne, qui ne garantissent pas le même niveau de protection des données. Toutefois, nous vous informons qu’un tel transfert vers des pays tiers se fera toujours conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité, c'est-à-dire avec votre consentement le cas échéant, ou en adoptant toute autre mesure nécessaire pour assurer la sécurité des données transférées. Ces mesures comprennent d'éventuels accords contractuels basés sur les clauses contractuelles types élaborées par la Commission européenne.
En tant que Personne concernée, l’Utilisateur peut à tout moment exercer les droits reconnus par la Politique de confidentialité en ce qui concerne le traitement spécifique de ses Données personnelles, sous réserve des exigences légales et contractuelles applicables.
Veuillez trouver ci-dessous une description générale de ces droits et de la manière de les exercer :
- lorsque l’Utilisateur conteste l'exactitude des Données personnelles pendant la période nécessaire à Moncler pour vérifier leur exactitude ;
- lorsque le traitement est illégal, mais que l’Utilisateur s’oppose à l'effacement de ses Données personnelles ;
- lorsque, bien que Moncler Canada ou Industries n'ait plus besoin des Données personnelles à des fins de traitement, l’Utilisateur en a besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit devant un tribunal ;
- lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement, dans l’attente de la vérification de l’existence ou non de motifs légitimes de Moncler Canada ou Industries permettant de poursuivre le traitement des Données personnelles ;
Pour exercer les droits décrits ci-dessus :
Si l'Utilisateur estime que ses Données personnelles n'ont pas été traitées correctement, il peut introduire une réclamation auprès des autorités locales de protection des données.
Afin de garantir que les données des utilisateurs du Site ne soient pas compromises ou utilisées à mauvais escient par des tiers, avant d'accepter votre demande d'exercice de l'un des droits énumérés ci-dessus, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pour confirmer votre identité.
Si l'Utilisateur a des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou s'il estime que ses Données personnelles n'ont pas été traitées correctement, il peut contacter le Délégué à la Protection des Données en utilisant les coordonnées indiquées dans l’Article 2 ci-dessus. L'Utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données personnelles (pour plus d'informations, consultez le site www.garanteprivacy.it) ou auprès de son autorité de contrôle locale.
Le Site utilise des cookies techniques et, sous réserve du consentement de la Personne concernée, des cookies de profilage, analytiques et sociaux, ainsi que des fonctionnalités supplémentaires telles que des plugins et/ou boutons.
Pour plus d'informations, les Personnes concernées sont invitées à lire la Politique de cookies.
12.1. Intégralité du contrat
La présente Politique de confidentialité, la Politique de cookies, les Conditions générales de vente, la Politique de retour et toutes les autres politiques de Moncler applicables, y compris toutes les conditions incorporées par référence dans les présentes, constituent l'intégralité du contrat, qui remplace toutes les propositions ou communications antérieures ou contemporaines, électroniques, orales ou écrites, entre l'Utilisateur et Moncler en ce qui concerne le Site et l'objet des présentes.
12.2. Divisibilité
Sauf indication contraire dans les présentes, si l’une des dispositions de la présente Politique de confidentialité est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit et en vertu de toute loi ou de tout règlement applicable dans toute juridiction, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas l'efficacité de toute disposition dans toute autre juridiction. La présente Politique de confidentialité sera réformée, interprétée et appliquée dans une telle juridiction comme si ladite disposition n’en avait jamais fait partie.
12.3. Droits de tiers
La présente Politique de confidentialité est conclue entre Moncler et l'Utilisateur. Aucune autre personne n'a le droit de faire valoir les présentes conditions.
12.4. Langue
L'anglais est la langue officielle de la présente Politique de confidentialité et de toute communication, accord et procédure entre Moncler et les Utilisateurs. Les deux parties renoncent à tout droit éventuel en vertu d'autres lois applicables de faire rédiger la présente Politique de confidentialité dans une autre langue. Toute traduction de la présente Politique de confidentialité sera uniquement disponible à titre de commodité.