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La vente à distance de produits par l'intermédiaire du Site est exclusivement réservée aux consommateurs pour un usage personnel. « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Si l'utilisateur n'est pas un consommateur, Nous lui demandons de ne pas utiliser notre Site pour acheter des produits. Moncler est en droit de refuser de traiter les commandes et de résilier les comptes de personnes autres que des consommateurs, ainsi que de ne pas traiter toute autre commande qui ne serait pas conforme aux Conditions générales de vente et aux présentes Conditions générales d'utilisation.
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9.1 Intégralité du contrat
Les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions de vente, la Politique de retour, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et toutes les autres politiques de Moncler applicables, y compris toutes les conditions incorporées par référence dans les présentes, constituent l’intégralité du contrat, qui remplace toutes les propositions ou communications antérieures ou contemporaines, électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Moncler en ce qui concerne le Site et l’objet des présentes.
9.2 Divisibilité
Sauf indication contraire dans les présentes, si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit et en vertu de toute loi ou de tout règlement applicable dans toute juridiction, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas l'efficacité de toute disposition dans toute autre juridiction. Les présentes Conditions d’utilisation seront réformées, interprétées et appliquées dans une telle juridiction comme si ladite disposition n’en avait jamais fait partie.
9.3 Renonciation
Si Moncler ou l’utilisateur n’insiste pas pour que l’autre partie remplisse l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation, ou si l’une des parties ne fait pas valoir ses droits à l’encontre de l’autre partie ou tarde à le faire, cette omission d’insister ou de faire valoir ne signifie pas que la partie concernée a renoncé à ses droits à l’encontre de l’autre, ni que l’autre partie n’est pas tenue de s’acquitter de ces obligations. Si l’une des parties renonce à exercer un recours contre une faute commise par l’autre, elle ne le fera que par écrit et cette renonciation ne signifiera pas que la partie renoncera automatiquement à tout autre recours.
9.4 Force majeure
Moncler ne saurait être tenu pour responsable de tout défaut ou retard d'exécution de l'une de ses obligations contractuelles en raison d'évènements indépendants de sa volonté (un « Cas de force majeure »). Un Cas de force majeure désigne tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à son contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) : (i) grèves, blocages ou autres conflits sociaux ; (ii) troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaque terroriste, guerres (qu’elles soient ou non déclarées) ou guerre pressentie ou imminente ; (iii) incendies, explosions, orages, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies, pandémies ou autres catastrophes naturelles ; (iv) impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, automobiles ou autres moyens de transports publics ou privés ; (v) impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; (vi) lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ; et (vii) toute grève, panne ou accident dans le secteur de la livraison, de la poste ou de tout autre moyen de transport. L’exécution du contrat par Moncler est réputée suspendue pendant toute la durée du Cas de force majeure et, par conséquent, bénéficie d’une prolongation du délai d’exécution pendant ladite période. Moncler déploiera des efforts raisonnables pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution qui lui permette d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de force majeure.
9.5 Droits de tiers
Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre Moncler et l’utilisateur. Aucune autre personne n'a le droit de faire valoir les présentes conditions.
9.6 Langue
L'anglais est la langue officielle des présentes Conditions d’utilisation et de tout accord, communication et procédure entre Moncler et les utilisateurs. Les deux parties renoncent à tout droit éventuel en vertu d’autres lois applicables de faire rédiger les présentes Conditions d’utilisation dans une autre langue. Toute traduction des présentes Conditions d’utilisation sera uniquement disponible à titre de commodité.
9.7 Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Moncler et ses sociétés affiliées, filiales, fournisseurs et prestataires de service, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs au titre de toutes pertes, responsabilités, réclamations et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables sur la base d'une indemnisation intégrale) découlant de (i) votre accès ou utilisation du Site ; (ii) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions d’utilisation ou des politiques de Moncler incorporées par référence dans les présentes ; (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, de tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de confidentialité ; (iv) votre violation des lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou décrets de toute autorité gouvernementale et quasi-gouvernementale, y compris, sans s’y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou (v) de toute fausse déclaration de votre part.