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6. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ



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Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'exclut ni ne limite la responsabilité de Moncler à votre égard en cas de fraude ou de négligence grave ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d'une disposition obligatoire de la loi applicable.



7. NOTRE POLITIQUE GÉNÉRALE



Moncler a adopté une politique générale. Sa mission consiste à vendre des produits sur le Site internet à destination des « particuliers » uniquement. « Particulier » signifie toute personne physique agissant sur moncler.com à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle (le cas échéant). Si vous n'êtes pas un particulier, n'utilisez pas notre site web pour acheter des produits sur moncler.com. Moncler est en droit de refuser de traiter les commandes et de résilier les Comptes de personnes autres que des particuliers, ainsi que de ne pas traiter toute autre commande qui ne serait pas conforme aux Conditions générales de vente et aux présentes Conditions générales d'utilisation.



8. DROIT APPLICABLE



Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit italien.


Tout litige entre Moncler et vous, en tant que Particulier, en lien avec les présentes Conditions d'utilisation, sera soumis à la compétence du pays de votre lieu de résidence ou de domicile.


Veuillez noter que pour le règlement des litiges de consommation, la Commission européenne a établi une plateforme en ligne pour le règlement des litiges (ODR). La plateforme ODR est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. cependant, Moncler n'a aucune obligation de participer à des procédures de règlement des litiges sur la plateforme ODR.


Si l'utilisateur n'est pas un Particulier, le Tribunal de Milan (Italie) aura la compétence exclusive.

 

 

 

 


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