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EXPÉRIENCES UNIQUESLes présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions de vente ») régissent l’offre et la vente des produits Moncler (ci-après, les « Produits » ou le « Produit ») conclues à distance via notre site Internet www.moncler.com (ci-après le « Site »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de commander un Produit sur le Site.
Le vendeur des Produits est Industries S.p.A. (ci-après « Moncler », le « Marchand » ou « Nous »), une société soumise à la gestion et au contrôle de Moncler S.p.A., dont le siège social est situé au Via Stendhal 47, 20144 - Milan, Italie, titulaire du numéro fiscal et de TVA IT04804070961, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 1773341, d'un capital entièrement libéré de 15 000 000 EUR.
Les demandes d’information doivent être adressées à notre Service client : cliquez ici. Si vous avez besoin d'aide, veuillez vous rendre dans l’espace Service client, où vous trouverez des informations sur les commandes, l’expédition, le traitement des réclamations, les remboursements et le retour des Produits achetés sur le Site, ainsi que d’autres informations générales sur les services que Nous fournissons sur le Site. Pour toute autre information juridique, veuillez consulter les sections suivantes : les Conditions générales d’utilisation, la Politique de retour, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer de temps à autre à des services spécifiques proposés par Moncler sur le Site. Ces conditions générales seront affichées sur le Site au moment de la présentation du service spécifique.
1.1
Le service de vente à distance régi par les présentes Conditions de vente est réservé exclusivement aux consommateurs qui achètent les Produits pour leur usage personnel (ci-après, les « Clients » ou le « Client »). Aux fins des présentes Conditions de vente, on entend par Client toute personne physique majeure qui agit à des fins extérieures au cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.2
Le Marchand se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs du Site qui ne sont pas des Clients, ou pour lesquels Moncler a des raisons de croire qu’ils ne le sont pas, ainsi que toute autre commande non conforme aux présentes Conditions de vente.
1.3
Les présentes Conditions de vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des bons de commande relatifs aux Produits vendus sur le Site et constituent, avec le bon de commande accepté par le Marchand, le contrat d’achat entre le Client et le Marchand.
1.4
Les présentes Conditions de vente ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de Produits effectuées par des tiers auxquels le Client est susceptible d’accéder à partir du Site par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant de passer commande et d’acheter des Produits et des services auprès de ces tiers, Nous recommandons au Client de vérifier les conditions générales dudit tiers, car le Marchand ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la prestation de services et/ou de la vente de produits par des tiers ni de l’exécution de transactions entre les utilisateurs du Site et des tiers.
2.1
La présentation des Produits sur le Site constitue une invitation à faire une offre d’achat.
Pour passer commande en vue de l’achat d’un ou de plusieurs Produits sur le Site (la « Commande »), le Client doit : (i) sélectionner un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site, (ii) sélectionner la taille et la couleur, (iii) ajouter les Produits sélectionnés au « Panier », (iv) remplir le formulaire de commande en ligne avec toutes les informations requises (coordonnées, adresse de livraison et informations de paiement), (v) accepter les présentes Conditions de vente et (vi) confirmer la Commande à la fin de la page de paiement.
Le Client peut également passer Commande par téléphone grâce à l’option « Achat pour un tiers ». En choisissant cette option, le Client peut appeler gratuitement notre Service client au 00 800 10204000 et sera guidé dans son achat en ligne.
Une fois que les Produits, la taille et la couleur auront été sélectionnés et confirmés à notre Service client, le Client recevra un lien à l'adresse e-mail indiquée lors de son inscription sur le Site ou fournie au Service client. Le Client doit cliquer sur le lien pour compléter la Commande et accepter les présentes Conditions de vente avant de procéder au paiement.
Le passage de la Commande par l’envoi du formulaire de commande en ligne et par la confirmation via la page de paiement constitue une proposition d’achat qui engage le Client, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 8 ci-dessous.
2.2
Avant de soumettre la Commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude de son contenu dans le Panier et dans le formulaire de commande rempli, en corrigeant les éventuelles erreurs. Le Client ne sera plus en mesure de modifier la Commande une fois celle-ci passée. Sur la page de paiement, le Client trouvera un résumé des principales caractéristiques de chaque Produit commandé et le prix unitaire correspondant (y compris tous les frais et taxes applicables), le mode de paiement que le Client peut utiliser pour acheter les Produits, les conditions d’expédition des Produits commandés, les frais d’expédition et de livraison et les conditions de retour des Produits commandés.
Avant de soumettre la Commande, sur la page de paiement, le Client peut également sélectionner l'option Hors Taxes afin de bénéficier (à condition de respecter les exigences des lois fiscales et douanières applicables) du remboursement des taxes de vente (TVA et autres taxes similaires) au moment du retour dans le pays de résidence. Dans ce cas, la facture d’achat sera incluse dans le colis du Produit au moment de son expédition ou livrée directement au Client avec le bien si l’option « Retrait en boutique » a été sélectionnée.
Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus d’informations sur la procédure de retour des Produits, conformément au droit de rétractation, et sur les conditions spéciales qui s'appliquent si l'option Hors Taxes a été sélectionnée.
2.3
Avant de passer Commande, le Client doit lire attentivement les présentes Conditions de vente et les accepter. Le Client n’est pas autorisé à poursuivre sa Commande sans avoir accepté au préalable les présentes Conditions de vente. Les présentes Conditions de vente peuvent être imprimées à l’aide de l’option « Imprimer » et enregistrées pour un usage personnel. Moncler invite le Client à conserver une copie des présentes Conditions de vente en vue d’une utilisation ultérieure. Si le Client n’accepte pas certaines dispositions contenues dans les présentes Conditions de vente, il est prié de ne pas passer de Commande.
2.4
Toute Commande est réputée avoir été passée dès sa réception sous forme électronique par le Marchand et après vérification de l’exactitude des informations contenues dans la Commande.
2.5
Le formulaire de commande sera conservé dans notre base de données pendant la durée nécessaire à son traitement et dans les conditions prévues par la loi. Le Client peut accéder à son formulaire de commande en cliquant sur la section intitulée Suivi des commandes, dans l’espace Service client du Site.
2.6
Nous déployons tous les efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des prix et autres informations sur les Produits affichés sur le Site. Toutefois, l’inclusion d’un Produit sur le Site n'implique pas, ne garantit pas et ne certifie pas que ce Produit sera disponible au moment où le Client souhaitera confirmer une Commande pour l’acheter. Ainsi, parfois, si un ou plusieurs Produits sont indisponibles au moment de la Commande sur le Site, le Marchand est susceptible de ne pas être en mesure de traiter la Commande transmise par le Client. En outre, la Commande ne sera pas considérée comme passée et ne sera pas traitée si elle est incomplète ou incorrecte. Moncler se réserve le droit d’effectuer des contrôles de lutte anti-fraude avant de traiter la Commande.
Dans tous les cas susmentionnés, Nous informerons le Client par e-mail que le Marchand n’a pas traité la Commande en précisant les raisons de ce refus. Si les Produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles au moment où le Marchand reçoit la Commande, le Marchand en informera le Client dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivants. Si la Commande a été transmise et que des Produits qui ne sont plus disponibles ont été payés (à titre d’exemple, cela peut se produire lorsque le paiement est traité par des prestataires tiers), le Marchand remboursera le montant payé pour ces Produits dans les meilleurs délais.
2.7
Dès réception et traitement du formulaire de commande par le Marchand, le Client recevra par e-mail un accusé de réception de la Commande, contenant un résumé des informations relatives à la Commande (Conditions de vente, caractéristiques principales des Produits, détail du prix, conditions de paiement, politique de retour et frais d’expédition). Cet e-mail ne doit pas être interprété comme une acceptation de la Commande ; l’acceptation de la proposition de Commande et l’exécution du contrat sont régies par l’article 2.8 ci-dessous.
Selon le mode de paiement choisi par le Client, le paiement du prix dû peut avoir lieu lors du passage de la Commande ou lors de l’expédition de celle-ci. Veuillez noter que l’e-mail d’accusé de réception de la Commande et tout paiement du prix effectué avant l’envoi de la confirmation d’expédition de la Commande ne constituent pas une acceptation de celle-ci par le Marchand.
2.8
Pour chaque Produit, le contrat entre le Marchand et le Client n’est réputé conclu qu’au moment du passage de la Commande par le Client ou au moment de l’expédition, en fonction du mode de paiement utilisé et du moment où le montant est débité. Il est entendu que si le Marchand se rétracte d’une Commande dont le prix a déjà été débité (par exemple, lorsque le paiement est traité par des prestataires tiers) ou annule une Commande dont le prix n’a pas encore été débité, le montant correspondant sera automatiquement remboursé au moment de la rétractation ou de l’annulation de la Commande.
Le Marchand se réserve le droit d’accepter et/ou de refuser la Commande du Client en tout ou en partie en cas (i) d’indisponibilité des Produits achetés ; (ii) de suspicion d’activité frauduleuse ; (iii) d’échec du paiement. Par conséquent, en cas d’acceptation partielle, le montant partiel correspondant sera facturé et les Produits ne seront expédiés que pour la partie de la Commande acceptée.
3.1
Sur le Site, seuls des Produits portant la marque « Moncler » sont proposés à la vente. Les Produits Moncler sont vendus sur le Site exclusivement par le Marchand. Il ne sera en aucun cas possible d’acheter sur le Site des Produits proposés par d’autres parties que Moncler.
3.2
Le Marchand ne vend pas de Produits d’occasion, défectueux ou de moindre qualité par rapport aux normes du marché. En cas de défaut de conformité, le Client est en droit de faire appliquer la garantie légale prévue à l’article 9 des présentes Conditions de vente.
3.3
Les informations relatives aux Produits, le code des Produits et les prix correspondants sont indiqués sur le Site, sur chaque page de description des Produits. La représentation graphique des Produits fournie sur le Site peut différer de la réalité. Le Client doit par conséquent se fier exclusivement à la description du Produit et aux caractéristiques indiquées sur le Site.
3.4
Les prix des Produits sont affichés sur le Site et excluent tous les droits et taxes applicables. Les frais d’expédition et de livraison éventuels seront également ajoutés au prix des Produits. Le Marchand se réserve le droit de modifier les prix à sa discrétion et sans préavis. En cas de réduction de prix, celle-ci sera affichée sur le Site avec le prix d’origine du Produit et, en tout état de cause, dans le respect des exigences énoncées par les lois nationales applicables mettant en œuvre la directive (UE) 2019/2161 et ses modifications ultérieures. Veuillez vérifier le prix de vente final avant de passer Commande.
3.5
Tous les Produits vendus sur le site sont accompagnés d'une étiquette d'identification. Le Client ne doit pas enlever ni altérer l’étiquette des Produits achetés s’il souhaite les renvoyer.
4.1
Le paiement des prix des Produits et des frais d’expédition et de livraison doit être effectué en utilisant l’un des modes de paiement listés dans les sections correspondantes du Site et sur la page de commande.
4.2
En cas de paiement par carte de crédit/débit, toutes les informations (par exemple, le numéro de carte ou la date d’expiration) sont envoyées par protocole chiffré au prestataire de services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y avoir accès de quelque manière que ce soit. Ces informations sont utilisées par le Marchand exclusivement afin de traiter l’achat ou de rembourser le Client en cas de retour dans le cadre de l’exercice de son droit de retour ou afin de signaler des cas de fraude à la police. Selon le mode de paiement choisi, le prix d’achat des Produits et les frais d’expédition et de livraison correspondants, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, seront débités du compte courant du Client via le mode de paiement choisi au moment de l’expédition effective des Produits achetés ou au moment du passage de la Commande (par exemple, lorsque le paiement est traité par des prestataires tiers).
4.3
En cas de paiement par carte de crédit/débit, le Client garantit être le propriétaire de la carte utilisée pour l’achat et que toutes les données y afférentes sont correctes. Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client, après vérification des informations saisies la concernant et après réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit utilisée et confirmation de la disponibilité des Produits par le Marchand.
5.1
Le Client peut choisir de recevoir les Produits qu’il a achetés à l’adresse indiquée sur la Commande dans l’un des pays énumérés dans la section « Choisir votre pays » disponible sur le Site, ou de les retirer dans une boutique Moncler (lorsque l’option « Retrait en boutique » est disponible) située dans le pays sélectionné au moment de l’achat. Les Commandes passées dans des pays où la livraison n’est pas proposée et qui ne figurent donc pas dans la liste « Choisir votre pays » ne seront pas acceptées par le Marchand et le Client ne sera pas autorisé à poursuivre la Commande ni à envoyer le formulaire de commande.
Si le Client a choisi le « Retrait en boutique », Nous l’informerons de l’arrivée des Produits en boutique par e-mail. Dans ce cas, le Client doit récupérer les Produits achetés dans la boutique sélectionnée dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail susmentionné.
Si les Produits ne sont pas récupérés dans le délai susmentionné de 15 jours, la Commande sera automatiquement annulée et le Client ne sera plus autorisé à récupérer les Produits. Suite à l’annulation de la Commande, le Client sera remboursé du montant payé, hors frais de livraison (le cas échéant), via le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans le délai prévu à l’article 8.4 ci-dessous.
5.2
Afin de récupérer les Produits commandés dans la boutique Moncler sélectionnée lors de l’achat, le Client devra présenter au vendeur une copie de l’e-mail de confirmation de livraison ainsi qu’une pièce d’identité. Si le Client demande à une autre personne de récupérer la Commande, elle devra présenter l’e-mail de confirmation de livraison, une photocopie de la pièce d’identité du Client, un document selon lequel le Client l’autorise à retirer la Commande, ainsi que sa propre pièce d’identité.
Veuillez noter qu’avec l’option « Retrait en boutique », le paiement des articles ne peut être effectué au point de vente. Le paiement sera traité en ligne, comme ceux des Commandes livrées à une adresse personnelle spécifique.
Si le Client a sélectionné le retrait dans une boutique Moncler, les délais et les frais de livraison seront identiques à ceux de la livraison à toute autre adresse choisie.
5.3
Pour plus d'informations sur les modalités d'expédition et de livraison des Produits, les coûts et les délais, veuillez consulter le lien espace Service client. Veuillez lire attentivement la section correspondante du Site. Les informations qui y figurent font partie intégrante des présentes Conditions de vente et, par conséquent, sont réputées avoir été intégralement lues et acceptées par le Client lors de la transmission de la Commande.
6.1
Moncler peut, de temps à autre ou lors d’événements commerciaux particuliers ou de lancements de nouveaux Produits, proposer aux Clients, directement et/ou indirectement, des services supplémentaires, tels que, par exemple, la possibilité d’obtenir (gratuitement ou moyennant le paiement du prix correspondant) un ou plusieurs NFT associés et/ou qui seront associés à un ou plusieurs vêtements spécifiques achetés en ligne. Les services supplémentaires et les NFT sont régis par des conditions d’achat et/ou d’utilisation spécifiques qui seront publiées sur le Site de temps à autre et que le Client doit accepter pour accéder au service, l’activer et/ou l’utiliser. Dans certains cas, les services peuvent nécessiter le téléchargement et l'utilisation préalables d'applications dédiées, y compris l'application Moncler.
6.2
Les services et tout contenu numérique proposés par Moncler sont soumis à la garantie de conformité prévue par la législation applicable au Client, conformémen
t à la directive (UE) 2019/770 et à sa mise en œuvre selon la législation locale applicable.
Pour toute information sur les Produits ou demande de renseignements concernant les Commandes, veuillez contacter notre Service Client via le lien suivant : Service client.
8.1
Le Client peut résilier le contrat conclu avec le Marchand relatif aux Produits achetés sur le Site, sans encourir aucune pénalité et sans en préciser le motif, en informant le Marchand par écrit selon la procédure décrite à l’article 8.3 ci-dessous ou en retournant directement les Produits dans une boutique Moncler sélectionnée parmi celles disponibles dans le pays où la Commande a été expédiée. Il ne sera pas possible de retourner les Produits dans une boutique Moncler située dans un pays autre que celui où la livraison a été effectuée.
Pour exercer son droit de résiliation du contrat, le Client doit Nous avertir par écrit dans un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits (en cas d’achat de plusieurs Produits expédiés séparément, le délai de 20 jours commencera à compter de la date de réception du dernier colis) ou, si l'option de « Retrait en boutique » (lorsqu'elle est disponible) a été sélectionnée au moment de l'achat, à compter de la date de retrait des Produits dans la boutique Moncler (cette notification sera réputée avoir été envoyée en cas de défaut d'enlèvement des Produits conformément à l’article 5.1 ci-dessus). Dans ce cas, le Client recevra le remboursement du montant total de la Commande, frais de livraison standard inclus, le cas échéant (mais hors frais d'envoi pour les options de livraison express, emballage cadeau et autres frais supplémentaires liés à l’option de livraison choisie par le Client), conformément au présent article 8 et à l’article 11 ci-dessous.
Des informations supplémentaires sur notre Politique de retour sont disponibles sur le Site.
Si, lors du passage de la Commande, le Client a sélectionné l’option Hors Taxes :
(a) le droit de rétractation sera soumis aux mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article 8 tant que le Client n'a pas obtenu de remboursement de taxes (et donc avant de quitter le pays où il a acheté les Produits). Dans ce cas, le Client aura droit au remboursement intégral du prix des Produits (y compris les taxes de vente) et des frais d'expédition/de livraison (le cas échéant) ;
(b) si le Client a déjà quitté le pays d'achat et bénéficié du remboursement des taxes avant l'expiration du délai de 20 jours pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra encore exercer son droit et retourner le Produit pour obtenir le remboursement du prix net des taxes de vente (TVA et similaires), qui lui ont déjà été remboursées. Veuillez noter que dans ce cas, le Client reconnaît et accepte être responsable de l’exécution de toute exigence douanière et du paiement de toute taxe douanière ou de tout droit requis pour l’expédition et le retour des marchandises sur le territoire où elles doivent être renvoyées.
Dans tous les cas de retour de Produits achetés avec l’option Hors Taxes, les conditions suivantes s'appliquent.
8.2
Si le Client décide de résilier le contrat, il doit retourner les Produits au Marchand dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Marchand a été informé de son intention de résilier le contrat d’achat. Les Produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus. Le retour est gratuit si le Client utilise le service de retour (voir les articles 8.3 et 8.5 ci-dessous).
Une fois les Produits reçus, Nous vérifierons que toutes les conditions énoncées à l’article 8.3 sont remplies et informerons le Client par e-mail si le retour a été accepté.
Si le Client a décidé de retourner les Produits dans une boutique Moncler parmi celles disponibles dans le pays où la Commande a été expédiée, il devra les apporter à la boutique Moncler présélectionnée dans les vingt (20) jours suivant leur réception. Il suffira au Client de présenter les Produits au vendeur dans leur emballage d’origine, si possible et s'il est encore intact, avec le bordereau de livraison présent dans le colis d’origine et la housse à vêtements, si elle était incluse dans le colis au moment de la livraison de la Commande. Le vendeur devra remplir le formulaire de retour et vérifier que les Produits respectent les conditions indiquées à l’article 8.3 ci-dessous. La remise des Produits au vendeur vaut acceptation du retour par le Marchand.
8.3
Pour retourner les Produits :
8.4
Si le Client résilie le contrat de façon légitime en vertu du présent article 8, Nous procéderons au remboursement dû dès que possible et, dans tous les cas, sauf dispositions contraires prévues par la législation locale du lieu de résidence du Client*, dans les délais suivants :
Le Marchand remboursera intégralement le prix du Produit (à l'exception des taxes de vente dans les cas décrits à l’article 8.1 (b)), frais de livraison standard inclus, le cas échéant (mais hors frais d’envoi supplémentaires pour les options de livraison express, emballage cadeau et autres options sélectionnées par le Client au moment de l’achat).
8.5
À moins que le Client ne retourne les Produits dans une boutique Moncler sélectionnée parmi celles figurant sur le Site et située dans le même pays que celui où les Produits ont été expédiés, le Client peut retourner les Produits au Marchand par, au choix :
1) le transporteur indiqué par Moncler dans le formulaire de retour en ligne, grâce à l’étiquette de retour prépayée et personnalisée jointe à la Commande d’origine ; ou
2) en emballant les Produits concernés de manière sécurisée et en les envoyant au Marchand, à la seule responsabilité du Client, par le biais d’un autre transporteur ou d’un autre mode d’expédition postale avec le numéro de retour fourni au Client après avoir rempli le formulaire de retour en ligne.
Afin d’assurer le traitement rapide du retour et de garantir la sécurité du Produit retourné, le Marchand recommande l’utilisation des services de retour gratuits décrits au point (1) ci-dessus. Si le Client retourne les Produits selon la méthode visée au point (2) au lieu de passer par le transporteur approuvé par le Marchand, Nous recommandons, dans l’intérêt du Client, l’utilisation d’un service de transporteur.
En cas de retour après avoir choisi l'option Hors Taxes, il incombe au Client de se conformer à toutes les exigences douanières et taxes ou frais de douane pour le retour des Produits dans le pays d'achat. Moncler se réserve le droit de refuser les Produits pour lesquels les exigences et les frais n'ont pas été préalablement réglés.
Veuillez noter que les Produits retournés en vertu du droit de rétractation seront expédiés depuis le pays où ils ont été envoyés, à l'exception des retours effectués par des Clients ayant bénéficié de l'option Hors Taxes.
8.6
Le droit de rétractation défini dans le présent article 8 ne s'applique pas aux :
8.7
Le Client a également le droit d’échanger les Produits achetés (autres que les produits personnalisés) contre d’autres Produits, au lieu de se voir rembourser le montant correspondant. Pour échanger un Produit, veuillez suivre les instructions figurant dans notre Politique de retour. Toutefois, l'option d'échange n'est pas disponible si l'option Hors Taxes a été sélectionnée.
8.8.
8.8.1
Le Client a l’obligation de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu’ils sont en sa possession.
8.8.2
Le Marchand se réserve le droit de refuser le retour de Produits abîmés, sales ou dans un état qui suggère sans équivoque qu’ils ont été utilisés à d’autres fins que les vérifications du Client strictement nécessaires pour en apprécier les caractéristiques.
En tout état de cause, le Client est responsable de toute diminution de la valeur des Produits ; le Marchand se réserve le droit, à son entière discrétion, d’entreprendre des poursuites judiciaires contre le Client pour constater cette dépréciation et, subordonné à l’hypothèse d’un refus du retour, de retenir sur le remboursement dû au Client la somme correspondant au dommage causé au Produit retourné.
9.1
Si un Produit présente un défaut de production ou de conformité (« Défaut de conformité »), le Client a droit au rétablissement total de la conformité du Produit par, à sa discrétion, la réparation (si possible) ou le remplacement à titre gratuit. Si ces recours sont objectivement impossibles ou excessivement onéreux, le Client a le droit de demander au Marchand une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat, ainsi que le remboursement du prix payé.
Cette garantie de conformité s’applique également aux Produits vendus sur le Site qui intègrent ou qui sont associés à un élément numérique.
Si le Client retourne un Produit en raison d’un Défaut de conformité et demande le remboursement de son prix, Nous rembourserons, en plus du prix du Produit, les frais de livraison payés au moment de l’achat. Le retour du Produit est gratuit si le Client utilise l’étiquette pré-affranchie qu’il recevra en contactant notre Service client. Si le Client décide d’utiliser son propre service de livraison au lieu de notre service de retour prépayé, il doit supporter les frais de retour du Produit et assume toute responsabilité pour les risques de perte ou de dommage du Produit retourné.
9.2
Le Marchand est uniquement responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit, sauf dans les cas prévus par la législation applicable selon le pays de résidence du Client. Le délai de prescription des réclamations pour défauts est de vingt-six (26) mois à compter de la livraison du Produit, sauf dispositions contraires prévues par la législation locale du lieu de résidence du Client.**
Si le Défaut de conformité survient dans les 20 jours suivant la réception des Produits, le Client peut les retourner selon les procédures décrites à l’article 8.3 ci-dessus. Dans tous les autres cas, le Client est prié de contacter le Service client pour plus d’informations sur la manière de Nous retourner le Produit et de suivre la procédure décrite à l’article 9.3 ci-dessous.
Le Client a l’obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu’ils sont en sa possession, même s’ils présentent un Défaut de conformité, afin que Moncler puisse procéder aux inspections nécessaires.
9.3
Pour retourner les Produits concernés par un Défaut de conformité :
N’OUBLIEZ PAS DE PLACER LE BORDEREAU DE LIVRAISON ET/OU LA FACTURE D’ACHAT À L’INTÉRIEUR DU COLIS RETOURNÉ.
9.4
Le Marchand examinera tous les Produits retournés car endommagés ou défectueux et informera le Client de l’acceptation de sa demande de retour par e-mail dès que possible, dans un délai raisonnable. Si le Client demande le remboursement du prix (ou dans les cas où la réparation ou le remplacement du Produit n'est pas possible), Nous procéderons au remboursement dû dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant la date de confirmation par e-mail de l’acceptation du retour par le Marchand. Le Marchand remboursera l’intégralité du prix du Produit, y compris les frais de livraison pour l’envoi de l’article au Client et les frais encourus par le Client pour le retour de l’article au Marchand, si le Client utilise les services de retour prépayés proposés par le Marchand.
Si le Marchand ne trouve aucun défaut aux Produits retournés, ou si le Marchand a des raisons de croire que les Produits ont été endommagés suite à une mauvaise utilisation, le Client sera informé que les Produits retournés ne peuvent pas être acceptés et le Client pourra demander que les Produits lui soient réexpédiés. Aucun remboursement ne sera versé dans ce cas. Si le Client n’accepte pas la réexpédition, le Marchand se réserve le droit de conserver les Produits et le prix d’achat et de recouvrer les frais et dépenses du Marchand auprès du Client, à moins que le Produit n’ait été retourné, conformément aux exigences énoncées à l’article 8.3, dans le délai de 20 jours à compter de la réception du Produit par le Client.
9.5
Le remboursement des retours pour Défaut de conformité, sauf accord contraire avec le Marchand, sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. En conséquence, si le destinataire des Produits indiqués sur le bon de commande n’est pas la personne qui a payé lesdits Produits, le montant payé pour les retours sera remboursé par le Marchand à la personne qui a effectué le paiement.
9.6
Le Marchand remboursera le prix des Produits dans les délais applicables tels que spécifiés aux articles 8 ou 9. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Marchand décline toute responsabilité en cas de retard échappant à son contrôle, y compris les retards causés par les modes de paiement ou de remboursement, y compris par exemple :
10.1
Le Client trouvera des informations sur le traitement des données personnelles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
10.2
Nous conseillons également de consulter, si cela n’a pas déjà été fait, nos Conditions d'utilisation car elles contiennent des informations importantes sur la façon dont Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que Nous avons adoptés.
10.3
Pour plus d’informations sur notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, le Client peut contacter notre Service client en sélectionnant « Confidentialité » dans le menu déroulant, ou envoyer ses demandes à privacy@moncler.com.
11.1
Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne saurait exclure ni limiter notre responsabilité envers le Client en cas de décès, de dommages corporels ou de préjudice moral causés au Client par notre négligence ou notre inexactitude en vertu d’une loi ou réglementation relative à la protection des consommateurs ni aucune autre responsabilité pour laquelle le droit en vigueur dispose qu’elle ne peut pas être exclue ni limitée.
11.2
Nonobstant les dispositions ci-dessus, et à moins que la loi applicable dans le pays de résidence habituelle du Client n’en dispose autrement, Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de tout dommage ou perte causé par les Produits, sans préjudice de l’application des règles impératives de la loi sur la responsabilité du fait des produits, des dommages non causés par le Marchand, ainsi que de toute perte de bénéfices, perte de revenus, perte d'activité, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte ou corruption de données ni en cas de perte ou de dommage qui ne résulte pas d’une violation de notre part du contrat conclu avec notre Client ni d’une violation de notre part concernant notre obligation légale de diligence.
12.1
La marque « Moncler », les marques figuratives et/ou de forme et l’ensemble des marques déposées, logos, images, illustrations et plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sont et demeurent la propriété exclusive du Marchand. La reproduction, la modification, l’altération ou l’utilisation de ces marques, logos, images et illustrations pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit sont interdites.
Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit italien et doivent être interprétées conformément à celui-ci, sans préjudice de toute autre règle d’interprétation plus favorable au Client, prévue par le droit du pays dans lequel le Client réside habituellement. En cas de litiges découlant des présentes Conditions de vente et/ou du contrat d’achat, le tribunal compétent du lieu de résidence habituelle ou du domicile du Client sera seul compétent.
En outre, conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs peuvent accéder à la plateforme de règlement des litiges établie par la Commission européenne (ODR) (http://ec.europa.eu/consumers/odr/) ou utiliser l’instrument prévu par le droit national :
Bulgarie Commission de règlement extrajudiciaire des litiges auprès de la Commission bulgare de protection des consommateurs (http://www.ecc.bg/) ;
Estonie Conseil estonien de protection des consommateurs (Pronksi 12, 10117 Tallinn, info@tarbijakaitseamet.ee) ;
Finlande Commission des litiges de consommation (http://www.kuluttajariita.fi) ;
Avant de s’adresser à la Commission des litiges de consommation, le consommateur doit contacter le Service de conseil aux consommateurs (http://www.kuluttaneuvonta.fi) ;
France Moncler a désigné le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) comme médiateur de la consommation.
Avant de contacter le CMAP, le consommateur doit contacter le Service client en accédant à l’espace Service client du Site.
Le Client peut saisir le CMAP : (i) via le formulaire disponible sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs ou (ii) par courrier au CMAP - Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS. La demande doit contenir les éléments suivants : les coordonnées postales et téléphoniques du Client, son adresse e-mail, un bref exposé des faits et la preuve d’un contact antérieur avec Moncler.
Lettonie Centre de protection des droits des consommateurs (Patērētāju tiesību aizsardzības centrs, 55 Brivibas Street, Riga, Lettonie, LV-1010 http://www.ptac.gov.lv) ;
Lituanie Autorité nationale pour la protection des droits des consommateurs (Vilnius g.25, 01402 Vilnius, www.vvtat.lt);
Slovaquie Loi n° 391/2015 Coll. sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, telle qu’amendée ;
Suède Office national des litiges de consommation (Allmänna reklamationsnämnden (ARN), www.arn.se).
Dans tous les cas, le Client reconnaît que le Marchand n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges.
14.1
Les présentes Conditions de vente peuvent être modifiées de temps à autre et sans préavis, y compris en raison de nouvelles lois et réglementations ou autres raisons à notre seule discrétion. Les nouvelles Conditions de vente seront effectives à compter de leur date de publication sur le Site et de la notification par e-mail à tous les utilisateurs ayant fourni leur adresse. En continuant à utiliser et à faire des achats sur le Site, le Client accepte les nouvelles conditions. En tout état de cause, il est entendu que les nouvelles conditions ne s’appliquent pas aux Commandes déjà passées par le Client.
*Pour les Clients résidant dans les pays suivants, les délais de remboursement ci-dessous s’appliquent :
Belgique dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de son intention d'exercer son droit de rétractation ;
Bulgarie dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de son intention d'exercer son droit de rétractation ;
Estonie dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de son intention d'exercer son droit de rétractation ;
Luxembourg dès réception des Produits par Moncler ou sur présentation d'une preuve de l’expédition des Produits par le Client, la première des deux dates étant retenue
Roumanie dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de son intention d'exercer son droit de rétractation ;
Slovénie dans les huit (8) jours suivant la réception des Produits par Moncler ou sur présentation d’une preuve de l’expédition des Produits par le Client, la première des deux dates étant retenue.
**Pour les Clients établis dans les pays suivants, les conditions suivantes d’exercice de la garantie légale s’appliquent :
Autriche le Marchand est uniquement responsable des Défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la livraison du Produit ; le délai de prescription pour toute réclamation liée aux défauts est de 27 (vingt-sept) mois à compter de la livraison du Produit ;
Croatie le Marchand est uniquement responsable des Défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la livraison du Produit ; le délai de prescription pour toute réclamation liée aux défauts est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la livraison du Produit ;
République tchèque le Marchand est uniquement responsable des Défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la livraison du Produit ; le délai de prescription pour toute réclamation liée aux défauts est de 36 (trente-six) mois à compter de la découverte du Défaut de conformité ;
Finlande le Client est tenu de prouver le Défaut de conformité dénoncé dans un délai de deux mois maximum suivant sa découverte ; Moncler peut en être tenu responsable pendant une durée maximale déterminée selon la durée de vie de chaque Produit ;
Pays-Bas le Client est tenu de prouver le Défaut de conformité dénoncé dans un délai de deux mois maximum suivant sa découverte ; le délai de prescription pour toute réclamation liée aux défauts est de 24 (vingt-quatre) mois suivant la notification au Marchand du Défaut de conformité ;
Pologne le Marchand est uniquement responsable des Défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la livraison du Produit ; le délai de prescription pour toute réclamation liée aux défauts est de 12 (douze) mois à compter de la notification du Défaut de conformité ;
Portugal le Marchand est uniquement responsable des Défauts de conformité qui apparaissent dans les 36 (trente-six) mois suivant la livraison du Produit ; le délai de prescription pour toute réclamation liée aux défauts est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la notification au Marchand du Défaut de conformité ;
Espagne le Marchand est uniquement responsable des Défauts de conformité qui apparaissent dans les 36 (trente-six) mois suivant la livraison du Produit ; le délai de prescription pour toute réclamation liée aux défauts est de 60 (soixante) mois à compter de la notification du Défaut de conformité ;
Suède le Marchand est uniquement responsable des Défauts de conformité qui apparaissent dans les 36 (trente-six) mois suivant la livraison du Produit ; le délai de prescription pour toute réclamation liée aux défauts est de 38 (trente-huit) mois à compter de la découverte du Défaut de conformité ;
***Voir les exceptions indiquées dans la Note 2 ci-dessus.