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6. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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7. NOTRE POLITIQUE GÉNÉRALE
Moncler a adopté une politique générale. Sa mission consiste à vendre des produits sur le Site internet à destination des « particuliers » uniquement. « Particulier » signifie toute personne physique agissant sur moncler.com à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle (le cas échéant). Si vous n'êtes pas un particulier, n'utilisez pas notre site web pour acheter des produits sur moncler.com. Moncler est en droit de refuser de traiter les commandes et de résilier les Comptes de personnes autres que des particuliers, ainsi que de ne pas traiter toute autre commande qui ne serait pas conforme aux Conditions générales de vente et aux présentes Conditions générales d'utilisation.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit italien.
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Si l'utilisateur n'est pas un Particulier, le Tribunal de Milan (Italie) aura la compétence exclusive.